Politiques

Politiques, règlements et lois

Voici les politiques, règlements et lois auxquelles adhère le Collège O’Sullivan de Montréal inc., de sorte à offrir un encadrement harmonieux et respectueux à chacun, de façon équitable à tous.

Politiques

Politique institutionnelle

Politique de confidentialité

Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel

Lois

Loi 96 : Le Collège se soumet aux règlements de renforcement du Français comme langue commune et officielle du Québec.

Loi 96

Loi 25 : Le collège se soumet aux règlements sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d’informations, lire section sur la politique de confidentialité.

Loi 25

Règlements

Guide de travaux

Combattre les violences à caractère sexuel

Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA)