Politique de confidentialité

Loi 25 et la politique de confidentialité

Le Collège reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels des usagers et prend les mesures nécessaires et appropriées pour en assurer la protection.

Le Collège a adopté, et veille à assurer, l’application d’une politique de confidentialité conformément à la Loi visant à moderniser les dispositions législatives sur la protection des renseignements personnels (projet de loi 25).

Les informations recueillies avec le consentement des utilisateurs nous permettent d’envoyer à l’utilisateur de la documentation imprimée ou électronique, de répondre aux demandes d’information et de recevoir les demandes de candidature.

Nous ne vendons pas, ne louons pas, ne cédons pas et ne prêtons pas d’informations identifiables concernant nos membres à des tiers, à l’exception des agents travaillant pour le Collège.

Consulter notre politique de confidentialité

Si vous désirez en savoir plus ou vous avez une question, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : confidentialite@osullivan.edu.

Déposer une plainte

Toute personne concernée, ou quelqu’un qui la représente, peut porter plainte auprès du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels lorsqu’elle croit que les obligations du collège en matière de protection des renseignements personnels n’ont pas été respectées à son égard, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Une plainte relative à la protection des renseignements personnels peut porter sur la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication ou la destruction des renseignements personnels.